Politique d’utilisation acceptable

La présente politique s’applique à toute personne qui utilise l’API, la console et les webhooks OmniMessage, ainsi qu’à chaque message envoyé par l’intermédiaire d’un compte, y compris les messages que vous envoyez pour le compte de vos propres clients. Il vous appartient de veiller à ce que les personnes et les systèmes qui utilisent votre compte la respectent.

Les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les Conditions d’utilisation.

Vous ne devez pas envoyer de spam. En particulier :

• n’envoyez de messages qu’aux destinataires qui ont donné le consentement ou l’inscription volontaire (opt-in) exigés par la loi et par le Fournisseur de canal pour ce type de message, et conservez-en la preuve ;
• n’envoyez pas de messages à des listes de contacts achetées, louées, extraites automatiquement ou collectées de toute autre manière ;
• indiquez aux destinataires comment se désinscrire, et cessez sans délai d’envoyer des messages à un destinataire qui s’est désinscrit ;
• identifiez clairement l’expéditeur et ne dissimulez ni l’origine ni l’objet d’un message ;
• n’envoyez pas de messages en masse selon un volume, une fréquence ou à une heure de la journée auxquels les destinataires ne s’attendraient pas raisonnablement.

Vous ne devez pas envoyer, ni utiliser le service pour promouvoir ou faciliter :

• tout ce qui est illicite, ou la vente de biens ou de services illégaux là où le message est envoyé ou reçu ;
• la fraude, l’hameçonnage, l’obtention d’informations sous un faux prétexte, l’usurpation d’identité ou toute autre tromperie, y compris les messages conçus pour obtenir des identifiants, des informations de paiement ou des codes à usage unique ;
• des logiciels malveillants, des liens vers de tels logiciels, ou tout élément destiné à compromettre un appareil ou un compte ;
• des menaces, du harcèlement, l’incitation à la violence, ou des contenus qui encouragent la haine envers des personnes en raison de ce qu’elles sont ;
• l’exploitation sexuelle, ou tout contenu à caractère sexuel impliquant des mineurs ;
• des contenus qui portent atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits d’autrui ;
• des biens ou services réglementés, tels que les jeux d’argent, les produits financiers, les médicaments, l’alcool ou le tabac, sans les licences et les consentements requis et lorsque le Fournisseur de canal ne les autorise pas.

Chaque Canal a ses propres règles, et vous devez respecter les règles de chaque Canal que vous utilisez. Ces règles comprennent notamment :

• pour WhatsApp : la Politique de messagerie WhatsApp Business, les conditions WhatsApp Business et les politiques commerciales de Meta, y compris les règles relatives à l’opt-in, aux modèles de message et à la fenêtre de service client de 24 heures ;
• pour Messenger et Instagram : les conditions de la plateforme et les politiques de messagerie de Meta ;
• pour Telegram : les conditions d’utilisation de Telegram et les règles applicables aux bots ;
• pour TikTok : les conditions et politiques de TikTok relatives à la messagerie professionnelle ;
• pour les SMS : les conditions de votre fournisseur de SMS ainsi que les règles des opérateurs de téléphonie mobile et des autorités de régulation des télécommunications des pays vers lesquels vous envoyez, y compris l’enregistrement de l’expéditeur lorsqu’il est exigé.

Le type de canal SMS OTP est destiné aux codes à usage unique et aux codes de vérification. Ne l’utilisez pas à des fins de marketing ni pour d’autres contenus.

Si un Fournisseur de canal restreint, suspend ou bannit votre Canal, cette question relève de vos relations avec ce fournisseur. Nous pouvons suspendre le Canal de notre côté tant que la restriction dure.

Vous ne devez pas :

• accéder ou tenter d’accéder à des comptes, des données ou des systèmes qui ne sont pas les vôtres, ni sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du service sans notre autorisation écrite ;
• contourner les limites de débit, les quotas, la facturation ou d’autres contrôles techniques, ni créer des comptes pour échapper à une suspension ou pour obtenir à plusieurs reprises des crédits promotionnels ;
• perturber le service ni lui imposer une charge déraisonnable, par exemple en ignorant les consignes de nouvelle tentative figurant dans les réponses d’erreur ;
• publier des clés API ou les partager avec des personnes extérieures à votre organisation, ni intégrer des clés de production dans un logiciel que vous distribuez ;
• faire pointer des webhooks vers des systèmes que vous ne contrôlez pas ;
• utiliser le mode test à d’autres fins que le développement et le test d’une intégration.

Si vous découvrez une vulnérabilité, signalez-la de manière confidentielle à support@omnimessage.co et laissez-nous un délai raisonnable pour la corriger avant de la divulguer.

N’utilisez pas le service comme unique moyen de diffuser des alertes d’urgence ou d’autres messages dont dépendent la vie, la santé ou la sécurité. La distribution sur des réseaux tiers ne peut pas être garantie.

Nous n’examinons pas les messages de manière systématique, mais nous pouvons mener une enquête lorsque nous recevons une plainte, lorsqu’un Fournisseur de canal ou une autorité nous contacte, ou lorsque nos systèmes signalent un abus.

Si nous estimons que la présente politique a été enfreinte, nous pouvons vous demander des informations, y compris la preuve du consentement, limiter ou suspendre l’envoi, suspendre un Canal, une clé API ou le Compte et, en cas de manquement grave ou répété, clôturer le Compte dans les conditions prévues par les Conditions d’utilisation. Nous pouvons signaler toute activité illicite aux autorités compétentes et au Fournisseur de canal concerné.

Lorsque nous le pouvons, nous vous indiquons la nature du problème et vous donnons la possibilité d’y remédier. Nous agissons sans préavis lorsqu’un retard causerait un préjudice.

Pour signaler un message qui semble enfreindre la présente politique, écrivez à support@omnimessage.co en indiquant l’expéditeur, la date et l’heure et, si vous en disposez, le contenu du message.