Conditions d’utilisation

OmniMessage est une passerelle de messagerie proposée sous la marque GridStudio. Le service est fourni par la société du groupe GridStudio désignée sur votre facture (nous, notre, nos). Les présentes Conditions d’utilisation (les Conditions) constituent un contrat ayant force obligatoire entre nous et l’entreprise ou toute autre organisation qui crée un compte (vous, votre).

Les documents suivants font partie du contrat : la Politique d’utilisation acceptable, l’Avenant relatif au traitement des données et les prix publiés sur la page Tarifs ou convenus avec vous par écrit. La Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies expliquent comment nous traitons les données à caractère personnel ; elles ne constituent pas des stipulations contractuelles.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous les acceptez pour le compte d’une organisation, vous confirmez être habilité à l’engager.

Le service est destiné à un usage professionnel. Il n’est pas proposé aux consommateurs, et vous confirmez l’utiliser dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

• Service : l’API OmniMessage, la console client, les webhooks, le mode test et la documentation.
• Compte : l’espace de travail que vous créez, avec ses membres, ses clés API, ses canaux, son portefeuille et ses forfaits.
• Canal : un expéditeur que vous connectez à votre Compte, tel qu’un numéro WhatsApp Business, un bot Telegram, un numéro SMS, une Page Facebook, un compte Instagram ou un compte professionnel TikTok.
• Fournisseur de canal : le tiers qui exploite un réseau de messagerie ou fournit un Canal, tel que Meta, Telegram, TikTok, Twilio, un opérateur de téléphonie mobile ou un fournisseur de SMS.
• Données client : les messages, les identifiants des destinataires et les autres données que vous ou vos destinataires transmettez par l’intermédiaire du Service.
• Portefeuille : le solde prépayé de votre Compte, tenu en dollars américains.
• Forfait : un lot prépayé de crédits de messages assorti d’une durée de validité.

Vous devez fournir des informations de compte exactes et les tenir à jour, notamment une adresse e-mail de facturation que vous consultez. Nous envoyons les notifications relatives au service et à la facturation aux adresses figurant sur votre Compte.

Vous décidez qui devient membre de votre Compte et quel rôle est attribué à chaque membre. Vous êtes responsable de tout ce qui est fait par l’intermédiaire de votre Compte, par vos membres et avec vos clés API, que vous l’ayez autorisé ou non.

Gardez vos mots de passe confidentiels et informez-nous sans délai à l’adresse support@omnimessage.co si vous pensez que votre Compte ou une clé a été compromis.

Les clés API sont des secrets. Conservez-les de manière sécurisée, n’attribuez à chaque clé que les portées dont elle a besoin, restreignez les clés à des adresses IP connues lorsque c’est possible et révoquez une clé dès que vous soupçonnez qu’elle a été exposée. Nous n’affichons une clé qu’une seule fois, lors de sa création.

Les clés de production envoient de vrais messages et donnent lieu à facturation. Les clés de test utilisent des canaux simulés : rien n’est distribué et rien n’est facturé. Le mode test est fourni à des fins d’intégration et de test et ne permet pas de prédire la manière dont un Fournisseur de canal traitera un message réel.

Le Service applique des limites de débit et d’autres limites techniques décrites dans la documentation. Vous ne devez pas tenter de les contourner. Nous pouvons modifier ces limites afin de protéger le Service, et nous vous en informons à l’avance lorsqu’une modification est susceptible d’affecter une utilisation normale.

Le Service est une passerelle à laquelle vous apportez vos propres canaux. Vous connectez des Canaux enregistrés à votre nom auprès du Fournisseur de canal concerné, et vous demeurez le propriétaire et l’expéditeur officiel de chaque Canal.

Votre utilisation de chaque Canal est régie par votre propre contrat avec son Fournisseur de canal et par les conditions et politiques de ce fournisseur, par exemple les conditions et politiques WhatsApp Business de Meta, les conditions de Telegram et de TikTok, ainsi que les conditions de votre fournisseur de SMS et des opérateurs de téléphonie mobile. Il vous appartient de conclure ces contrats, de les respecter et de maintenir vos Canaux en règle.

Les frais qu’un Fournisseur de canal facture pour un Canal, tels que les frais de conversation, les frais d’opérateur, la location de numéro ou les frais d’utilisation du fournisseur, ne font pas partie de nos frais. Ils sont facturés par ce fournisseur et payés par vous.

Pour connecter un Canal, vous l’autorisez en vous connectant auprès du Fournisseur de canal ou en saisissant des identifiants. Vous confirmez être en droit d’accorder cet accès. Les identifiants, jetons et codes d’autorisation sont transmis à notre plateforme de distribution afin que des messages puissent être envoyés et reçus pour votre compte.

Nous ne contrôlons pas les Fournisseurs de canal. Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leurs décisions concernant votre Canal, vos modèles ou vos messages, de la distribution au-delà du point où un message est remis au Fournisseur de canal, ni des modifications qu’ils apportent à leurs plateformes, à leurs prix ou à leurs politiques.

Vous seul décidez qui reçoit vos messages et ce qu’ils contiennent. Vous êtes responsable du contenu de chaque message envoyé par l’intermédiaire de votre Compte et de sa licéité dans chaque pays où il est envoyé ou reçu.

En particulier, vous devez :

• obtenir et consigner le consentement ou l’inscription volontaire (opt-in) exigés par la loi et par le Fournisseur de canal avant d’envoyer un message à un destinataire, et être en mesure d’en justifier sur demande ;
• offrir aux destinataires un moyen clair de ne plus recevoir de messages et donner suite rapidement aux demandes de désinscription ;
• vous identifier de manière véridique en tant qu’expéditeur et ne pas induire les destinataires en erreur sur votre identité ou sur la raison pour laquelle vous les contactez ;
• respecter les lois applicables aux communications électroniques, au marketing, à la protection des consommateurs et à la protection des données.

Nous n’examinons pas les messages avant leur envoi et nous ne sommes pas l’expéditeur de vos messages.

Le Service est prépayé. Vous approvisionnez votre Portefeuille ou achetez des Forfaits avant d’envoyer. Nous n’accordons pas de crédit, et un message n’est accepté que si un crédit de Forfait ou le Portefeuille peut le couvrir.

Chaque message sortant accepté par l’API est débité au moment de son acceptation : un crédit d’un Forfait applicable ou, à défaut, le prix par message du type de canal, prélevé sur le Portefeuille. Les prix sont ceux indiqués à ce moment-là sur la page Tarifs et dans la console, ou les prix convenus pour votre Compte. Les messages entrants et les messages en mode test ne sont pas facturés.

Un Forfait vous donne droit au nombre de crédits de messages et à la durée de validité indiqués lors de son achat. Les crédits sont utilisés avant le Portefeuille et, lorsque vous détenez plusieurs Forfaits, celui qui expire le premier est utilisé en premier. Les crédits inutilisés à la fin de la durée de validité expirent et ne peuvent être ni rétablis, ni prolongés, ni transférés, ni échangés contre de l’argent.

Le solde du Portefeuille n’expire pas tant que votre Compte est ouvert. Il ne peut servir qu’à payer le Service ; il ne constitue ni un dépôt ni un compte de monnaie électronique, il ne produit pas d’intérêts et il ne peut être ni transféré ni retiré, sauf dans les cas prévus à l’article 8.

Les crédits gratuits ou promotionnels, tels que les crédits accordés lors de votre inscription, n’ont aucune valeur monétaire, expirent dans les conditions indiquées lors de leur attribution et peuvent être retirés s’ils ont été obtenus de manière abusive.

Les paiements sont traités par notre prestataire de services de paiement, Stripe. Si vous activez la recharge automatique, vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement enregistré du montant que vous avez choisi chaque fois que le Portefeuille passe sous votre seuil, jusqu’à ce que vous la désactiviez.

Les prix sont indiqués en dollars américains et, sauf indication contraire de notre part, s’entendent hors taxes, droits et frais bancaires ou de conversion de devises. Lorsque nous sommes tenus de percevoir une taxe, celle-ci est ajoutée à votre paiement ; dans les autres cas, vous êtes redevable des taxes applicables à vos achats.

Nous pouvons modifier les prix pour les achats futurs et les messages futurs. Nous annonçons toute augmentation de prix avant son entrée en vigueur. Une modification de prix n’a pas d’incidence sur les Forfaits que vous avez déjà achetés.

Lorsqu’un message se termine avec le statut échec, son coût est annulé automatiquement : un crédit est restitué au Forfait dont il provenait, à condition que ce Forfait n’ait pas expiré, et un montant débité du Portefeuille est restitué au Portefeuille. Les messages qui ont été remis au Fournisseur de canal et qui n’ont pas été signalés comme étant en échec ne sont pas remboursés, même si le destinataire ne les a pas lus.

En dehors de ce cas, les paiements ne sont pas remboursables. Les recharges du Portefeuille, les achats de Forfaits et les crédits inutilisés ne sont pas remboursés sur votre moyen de paiement et ne peuvent pas être convertis en espèces.

Les exceptions sont les suivantes :

• lorsqu’un remboursement est exigé par la loi ;
• lorsque vous avez été débité deux fois ou par erreur en raison d’une erreur de notre part ;
• lorsque nous mettons fin au contrat pour convenance ou cessons définitivement de fournir le Service : nous remboursons alors le solde inutilisé du Portefeuille que vous avez payé, ainsi que la partie inutilisée des Forfaits non expirés que vous avez achetés, calculée au prorata.

Aucun remboursement n’est dû lorsque nous suspendons ou clôturons un Compte en raison d’un manquement aux présentes Conditions ou à la Politique d’utilisation acceptable.

Si vous estimez qu’un débit est erroné, contactez-nous d’abord à l’adresse support@omnimessage.co afin que nous puissions le corriger. Si un paiement est annulé à la suite d’une rétrofacturation ou d’une contestation de paiement, nous pouvons suspendre le Compte, retirer le solde ou les crédits financés par ce paiement et recouvrer tout montant déjà utilisé, ainsi que les frais que la contestation nous a occasionnés.

Vous devez utiliser le Service conformément à la Politique d’utilisation acceptable. Celle-ci fait partie des présentes Conditions.

Dans les rapports entre vous et nous, vous conservez tous les droits sur les Données client. Vous nous accordez, ainsi qu’à ceux qui traitent des données pour notre compte, le droit d’héberger, de transmettre et de traiter de toute autre manière les Données client uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir et sécuriser le Service, le facturer, prévenir les abus et respecter la loi.

Lorsque les Données client contiennent des données à caractère personnel, vous êtes le responsable du traitement et nous les traitons pour votre compte conformément à l’Avenant relatif au traitement des données, qui fait partie des présentes Conditions. Vous confirmez disposer de la base juridique nécessaire et avoir fourni les informations requises pour que nous puissions traiter ces données de la manière décrite.

Le journal des messages et l’historique de distribution disponibles dans la console et par l’API sont fournis pour les besoins de votre exploitation. Il vous appartient de conserver vos propres archives lorsque vous en avez besoin.

Nous pouvons suspendre l’envoi, un Canal, une clé API ou l’ensemble du Compte, en tout ou en partie, si :

• vous manquez aux présentes Conditions ou à la Politique d’utilisation acceptable ;
• votre utilisation crée un risque de sécurité, ou un risque juridique ou d’atteinte à la réputation, pour le Service, pour d’autres clients ou pour un Fournisseur de canal ;
• un Fournisseur de canal ou une autorité publique l’exige ;
• un paiement est contesté, annulé ou soupçonné d’être frauduleux.

Lorsque cela est possible et licite, nous vous en informons au préalable et vous donnons la possibilité de remédier au problème ; à défaut, nous vous en informons dès que possible par la suite. Tant qu’un Compte est suspendu, les requêtes API sont rejetées et aucun débit n’est effectué pour les requêtes rejetées.

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et de distribuer les messages rapidement, mais nous ne promettons pas qu’il sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, et aucun niveau de service ne s’applique, sauf si nous en avons convenu un avec vous par écrit. La distribution dépend de Fournisseurs de canal et de réseaux que nous ne contrôlons pas.

Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, et nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Nous annonçons à l’avance les modifications de l’API publique susceptibles de rompre les intégrations existantes. Les fonctionnalités signalées comme bêta ou en préversion peuvent être modifiées ou prendre fin à tout moment.

L’assistance est fournie par e-mail à l’adresse support@omnimessage.co.

Nous et nos concédants de licence sommes propriétaires du Service, y compris de ses logiciels, de sa documentation et de ses marques. Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons un droit non exclusif et non cessible d’utiliser le Service pour les besoins de votre propre activité pendant toute la durée du contrat.

Vous ne devez pas copier ou modifier le Service, en effectuer l’ingénierie inverse, le revendre ni l’utiliser pour créer un produit concurrent, sauf dans les cas où la loi ne permet pas cette restriction.

Si vous nous adressez des suggestions concernant le Service, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.

Chaque partie doit préserver la confidentialité des informations non publiques qu’elle reçoit de l’autre dans le cadre du Service, ne les utiliser que pour exécuter le contrat et les protéger avec un soin raisonnable. Cette obligation ne s’applique pas aux informations qui sont ou deviennent publiques sans manquement, que le destinataire connaissait déjà ou obtient licitement d’un tiers, ou dont la divulgation est exigée par la loi, auquel cas le destinataire en informe l’autre partie lorsqu’il y est autorisé.

Nous fournissons le Service avec une compétence et un soin raisonnables. Au-delà, et dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni en l’état et selon sa disponibilité, et nous excluons toutes autres garanties, conditions et déclarations, expresses ou implicites, y compris les garanties implicites de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas qu’un message sera distribué, qu’il le sera dans un délai donné ou qu’il sera accepté par un Fournisseur de canal. Le Service n’est pas conçu pour les communications d’urgence ni pour des usages dans lesquels une défaillance pourrait entraîner un décès, des dommages corporels ou des dommages graves, et vous ne devez pas vous y fier pour de tels usages.

Aucune stipulation des présentes Conditions ne limite ni n’exclut une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi, telle que la responsabilité en cas de fraude ou en cas de décès ou de dommages corporels causés par une négligence.

Sous cette réserve, aucune des parties n’est responsable envers l’autre de la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, de clientèle ou de données, ni d’aucun préjudice indirect ou consécutif, quelle qu’en soit l’origine.

Sous réserve du premier paragraphe du présent article, notre responsabilité totale découlant du contrat ou en lien avec celui-ci, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, est limitée aux montants que vous nous avez payés pour le Service au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

Ces limites ne s’appliquent pas à votre obligation de payer le Service ni à vos obligations au titre de l’article 17.

Vous assurerez notre défense et nous indemniserez des pertes, frais et pénalités que nous subissons au titre de toute réclamation ou procédure engagée par un tiers, y compris un destinataire, un Fournisseur de canal ou une autorité publique, qui résulte :

• du contenu de vos messages ou de vos Données client ;
• de messages envoyés sans le consentement ou la base juridique requis ;
• de votre manquement aux conditions ou aux politiques d’un Fournisseur de canal ;
• de votre manquement à la Politique d’utilisation acceptable ou à la loi.

Nous vous informerons rapidement de toute réclamation de ce type, vous laisserons conduire la défense et vous apporterons une assistance raisonnable à vos frais.

Le contrat prend effet lorsque vous créez votre Compte et se poursuit jusqu’à ce que vous ou nous y mettions fin.

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment et nous demander de clôturer votre Compte en écrivant à support@omnimessage.co depuis l’adresse d’un propriétaire du Compte.

Nous pouvons mettre fin au contrat pour convenance moyennant un préavis d’au moins trente jours notifié par e-mail. Chaque partie peut y mettre fin avec effet immédiat si l’autre commet un manquement grave et, lorsqu’il peut y être remédié, n’y remédie pas dans les quatorze jours suivant la demande qui lui en est faite.

À la fin du contrat, votre droit d’utiliser le Service cesse, vos clés API sont désactivées et vos Canaux sont déconnectés du Service. L’article 8 précise si un montant est remboursé. Nous supprimons ou restituons les Données client comme décrit dans l’Avenant relatif au traitement des données. Les stipulations qui, par nature, ont vocation à survivre, notamment celles relatives aux frais, à la confidentialité, à la responsabilité et à l’indemnisation, continuent de s’appliquer.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Lorsqu’une modification est substantielle, nous en informons les propriétaires de votre Compte par e-mail dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas une modification, vous pouvez mettre fin au contrat avant son entrée en vigueur ; le fait de continuer à utiliser le Service après cette date vaut acceptation. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page.

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou s’y rapportant, sont régis par le droit du pays dans lequel est établie la société du groupe GridStudio qui vous fournit le Service, et les tribunaux de ce pays sont seuls compétents, sans préjudice de notre droit de solliciter des mesures d’urgence ou de recouvrer des sommes impayées devant toute juridiction compétente.

Nous envoyons les notifications aux adresses e-mail figurant sur votre Compte. Vous nous adressez vos notifications à support@omnimessage.co.

Vous ne pouvez pas céder le contrat sans notre accord écrit. Nous pouvons le céder à une autre société du groupe GridStudio ou à un successeur de l’activité, et nous vous en informons le cas échéant.

Aucune des parties n’est responsable d’une inexécution ou d’un retard causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris les défaillances des Fournisseurs de canal, des réseaux, des prestataires d’hébergement ou de paiement, et les actes des autorités publiques.

Vous confirmez ne faire l’objet d’aucune sanction nous interdisant de vous fournir le Service, et vous vous engagez à ne pas utiliser le Service en violation des lois relatives au contrôle des exportations ou aux sanctions.

Les présentes Conditions et les documents auxquels elles renvoient constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service et remplacent tout accord antérieur. Si une stipulation est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas faire valoir un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Les traductions sont fournies pour votre commodité ; en cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Le Service est fourni par la société du groupe GridStudio désignée sur votre facture. Vous pouvez nous joindre à l’adresse support@omnimessage.co.

Les informations d’immatriculation de notre société figurent sur vos factures.

L’adresse de notre siège social figure sur vos factures et est disponible sur demande.